Termes & Conditions
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Les renseignements que vous fournissez lors de l'envoi d'un formulaire, la réservation d'un stage ou de tout autre évènement, de manière conventionnelle ou informatique, sont enregistrés dans un fichier informatisé, ne sont pas divulguées et ne servent qu'aux besoins de votre inscription et à vous informer, sauf opposition de votre part, des évènements à venir susceptibles de vous intéresser.
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Elles sont conservées tant que vous maintenez votre inscription et sont supprimées en principe dès réception de la demande et au maximum dans un délai d'un mois à compter de votre demande de désinscription.
Conformément à la loi "informatique et liberté" vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer par simple demande à : jyca06@free.fr ou par courrier à l'adresse indiquée en coordonnées ci-dessous.
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Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
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Coordonnées : Alain Joly 17 bd Delfino Les Rocailles 8 06300 NICE - 06 11 15 02 26 - jyca06@gmail.com